Conditions d'utilisation

1. Entente

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application et au site Web Militime (le « Service ») et votre utilisation de ceux-ci, fournis par Milistack (« Militime », « nous »). Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

2. Comptes et admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte et de la protection de vos identifiants de connexion. Avisez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée.

3. Abonnements, essai et facturation

• Essai gratuit. Les nouveaux espaces de travail peuvent commencer par un essai gratuit de 14 jours. Nous pouvons exiger un moyen de paiement pour débuter l'essai.
• Tarification. Le Service est offert sous forme d'un forfait unique facturé par siège : $12.99 pour le premier siège et $3.99 pour chaque siège additionnel, par mois, en USD. Un « siège » correspond à un membre actif de votre espace de travail.
• Proration. Lorsque vous ajoutez ou retirez des sièges, les frais sont calculés au prorata et régularisés sur votre prochaine facture.
• Paiement. Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance par l'intermédiaire de notre processeur de paiement (Stripe). Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais exigibles.
• Taxes. Les frais sont hors taxes; vous êtes responsable de toute taxe applicable, à l'exception des taxes sur notre revenu.
• Renouvellement et annulation. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours, après quoi l'espace de travail devient en lecture seule.
• Remboursements. Sauf lorsque la loi l'exige, les frais ne sont pas remboursables.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier la tarification moyennant un préavis raisonnable, applicable à votre prochain renouvellement.

4. Vos données et responsabilités

Vous conservez tous les droits sur le contenu et les données que vous intégrez au Service (les « Données client »), y compris les renseignements concernant vos propres clients, projets et employés. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données client uniquement afin de fournir et de soutenir le Service.

Vous êtes responsable de vos Données client et de la détention des droits et consentements nécessaires pour nous les fournir. À l'égard des renseignements personnels concernant vos clients ou vos employés que vous saisissez, vous agissez à titre de personne responsable de ces renseignements et nous agissons à titre de fournisseur de services; vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée (notamment la fourniture des avis et l'obtention des consentements requis).

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui au moyen du Service;
• téléverser du code malveillant ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à d'autres comptes;
• sonder, scanner, surcharger ou perturber le Service, ou contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité;
• revendre, accorder une sous-licence ou fournir le Service à des tiers, sauf de la manière prévue; ou
• utiliser le Service pour stocker ou transmettre du contenu sur lequel vous n'avez aucun droit.

6. Fonctionnalités d'IA

Le Service peut offrir des résumés et des suggestions facultatifs générés par IA. Ces résultats sont produits automatiquement, peuvent être inexacts ou incomplets et sont fournis à titre de commodité uniquement. Ils ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers, fiscaux ou comptables. Il vous incombe d'examiner les résultats avant de vous y fier.

7. Facturation et avis de non-responsabilité fiscale

Le Service vous aide à générer des factures et à appliquer des taux de taxe (tels que la TPS/TVQ) que vous configurez. Militime n'est ni comptable ni conseiller fiscal. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des taux, de la justesse des factures ainsi que de votre conformité fiscale et réglementaire.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception et son contenu (à l'exclusion des Données client), appartient à Milistack et à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, sous réserve des présentes Conditions. Tous les droits non accordés sont réservés.

9. Services tiers

Le Service repose sur des tiers (p. ex. Stripe pour les paiements, Supabase et Vercel pour l'infrastructure). Votre utilisation de ces fonctionnalités peut être assujettie à leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers.

10. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement sécuritaire. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Milistack ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'aucune perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service n'excédera pas les montants que vous nous avez versés pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Milistack à l'égard des réclamations, dommages et dépenses découlant de vos Données client, de votre utilisation du Service ou de votre manquement aux présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

13. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser de l'utiliser en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions, omettez de payer, ou afin de protéger le Service ou d'autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin; vous pouvez exporter vos Données client pendant une période raisonnable, après quoi nous pouvons les supprimer conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Modifications du Service ou des Conditions

Nous pouvons modifier le Service et les présentes Conditions de temps à autre. Pour les modifications importantes aux Conditions, nous fournirons un préavis raisonnable (p. ex. par courriel ou dans l'application). L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

15. Droit applicable et langue

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province of Quebec, Canada et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés au Québec ont compétence exclusive à l'égard de tout différend, sous réserve des droits impératifs en matière de protection du consommateur dont vous pourriez bénéficier.

The parties have requested that these Terms and all related documents be drawn up in English. Les parties ont demandé que cette convention et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

16. Dispositions générales

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n'exécutions pas une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou d'une vente. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le Service.

17. Coordonnées

Des questions concernant les présentes Conditions? Écrivez à support@militime.ai ou par courrier à Milistack, Montreal, Quebec, Canada.