Accord de traitement des données

1. Rôles et portée

Pour les données personnelles que vous et votre équipe saisissez dans Militime au sujet de vos propres clients, employés et contacts, vous agissez comme responsable du traitement et Militime agit comme sous-traitant (ou prestataire de services). Pour les données personnelles relatives à vos propres titulaires de compte et visiteurs du site, Militime est responsable du traitement — ce traitement est régi par notre politique de confidentialité, et non par le présent ATD.

Militime ne traite les données personnelles du responsable que selon ses instructions documentées, y compris celles données via le produit, sauf si la loi applicable l'exige autrement.

2. Objet, durée, nature et finalité

Objet : fourniture du service Militime de suivi du temps, de rapports et de facturation. Durée : pendant la durée de votre abonnement, plus la conservation limitée décrite ci-dessous. Nature et finalité : héberger, stocker et traiter les données nécessaires au suivi du temps, à la gestion des clients et projets, à la production de factures et de rapports, et à la fourniture de résumés d'IA optionnels.

3. Catégories de données et personnes concernées

Selon votre utilisation de Militime, les données personnelles du responsable peuvent comprendre :

• Personnes concernées : vos clients et leurs contacts, vos employés et membres d'équipe.
• Catégories de données : noms, adresses courriel, rôles, entrées de temps et notes, dossiers de projets et de clients, taux, ainsi que les détails de facturation que vous saisissez.

4. Sous-traitants ultérieurs

Militime fait appel à une courte liste de sous-traitants ultérieurs pour fournir le service. Nous demeurons responsables de leur conformité et vous informerons de tout changement important afin que vous puissiez vous y opposer :

• Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage.
• Stripe — traitement des abonnements et des paiements (les données de carte sont gérées par Stripe; nous ne conservons pas les numéros de carte complets).
• Vercel — hébergement de l'application et du site, diffusion en périphérie et passerelle d'IA.
• Anthropic — fournisseur du grand modèle de langage pour les résumés d'IA optionnels. Votre contenu n'est pas utilisé pour entraîner les modèles.

5. Mesures de sécurité

Militime maintient des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos.
• Contrôles d'accès au niveau des lignes et isolation des espaces de travail, avec permissions basées sur les rôles.
• Accès au moindre privilège aux systèmes de production et journalisation d'audit des actions sensibles.
• Données de paiement gérées par un fournisseur certifié PCI-DSS niveau 1 (Stripe).

6. Assistance aux demandes des personnes concernées

Compte tenu de la nature du traitement, Militime fournit des outils et une assistance raisonnable pour vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité) et à respecter vos obligations en vertu de la loi applicable.

7. Notification d'incident de confidentialité

Militime tient un registre des incidents de confidentialité et vous avisera sans délai indu après avoir pris connaissance d'une atteinte aux données personnelles du responsable, avec les renseignements dont vous avez raisonnablement besoin pour respecter vos propres obligations de notification.

8. Transferts internationaux

Lorsque des données personnelles du responsable sont transférées hors de leur territoire d'origine, Militime s'appuie sur des mécanismes de transfert légaux (comme les clauses contractuelles types) et réalise les évaluations requises en vertu de la Loi 25, de la LPRPDE ou du RGPD, selon le cas.

9. Restitution et suppression

À la résiliation, Militime offre l'exportation/portabilité des données et, à votre choix, supprime ou restitue les données personnelles du responsable dans un délai commercialement raisonnable, sauf lorsque la loi exige leur conservation.

10. Audits

Sur demande écrite raisonnable et sous réserve de confidentialité, Militime met à disposition les renseignements nécessaires pour démontrer le respect du présent ATD.

11. Contact

Les questions sur le présent ATD, ou pour demander une copie signée, peuvent être envoyées à privacy@militime.ai. Les questions de sécurité peuvent être signalées à security@militime.ai.